- disposition impérative
- императивная норма
Dictionnaire de droit français-russe.
disposition impérative
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IMPÉRATIF — IVE. adj. Impérieux. Vous prenez un ton bien impératif. Il parle d un air impératif. On ne l emploie guère que dans le langage familier. En Jurispr., Loi, disposition impérative, Celle qui exprime un ordre absolu. IMPÉRATIF, se dit… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
IMPÉRATIF, IVE — adj. Qui exige ou prétend exiger l’obéissance à un ordre. Il ne se dit que des Paroles et des gestes. Vous prenez un ton bien impératif. Il parle d’un air impératif. On ne l’emploie guère que dans le langage familier. Mandat impératif,… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
INTERNATIONAL PUBLIC (DROIT) — Le phénomène juridique apparaît au moment où une autorité de fait soumet les activités sociales, y compris les siennes, à un mode réglé et prévisible, et «normalise» les conduites des éléments composants de la collectivité. Dans quelle mesure ce… … Encyclopédie Universelle
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Degré de mobilité — Théorie des mécanismes Pour les articles homonymes, voir Théorie des mécanismes (homonymie). On entend par théorie des mécanismes un ensemble de méthodes qui permettent d étudier les mécanismes et les structures, en vue de les comprendre, de les… … Wikipédia en Français
